🗞️ Actualité fiscale de novembre 2024 : Ce qu'il faut savoir ! 🗞️
#18 Les nouveautés fiscales de ce mois : ce qui change pour les particuliers et les entreprises"
Avec les changements fiscaux qui continuent de dessiner le paysage économique français, novembre 2024 nous apportons des nouveautés significatives à intégrer dans nos stratégies patrimoniales et fiscales. Voici un tour d'horizon des principaux ajustements prévus ce mois-ci, entre revalorisations, crédits d'impôt prolongés et nouvelles contributions pour les hauts revenus. 💼
📈 Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu
Bonne nouvelle pour les contribuables ! Le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé de 2% pour les revenus perçus en 2024. Cette hausse vise à compenser, en partie, l'impact de l'inflation sur les ménages. Une revalorisation qui, bien que modeste, pourrait alléger un peu la charge fiscale de certains foyers et permettre une optimisation des marges pour des projets de placement ou d'épargne. 💰
🛡️ Introduction d'une contribution "différentielle" pour les hauts revenus
Un nouvel impôt s'installe pour les contribuables à très hauts revenus. À partir de novembre, une contribution dite "différentielle" instaure un minimum de 20% d'imposition pour les revenus dépassant 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples. En d'autres termes, un filet fiscal destiné à réduire l'évitement fiscal de ceux qui, par l'usage de diverses déductions et crédits, parvenaient à réduire leur imposition sous cette limite. Une mesure d'équité, selon l'administration, mais qui pourrait impacter les stratégies fiscales des hauts revenus, notamment pour les investisseurs en quête de niches fiscales. 🔍
📉 Baisse progressive de la CVAE pour les entreprises
Les entreprises voient également un ajustement fiscal avec la poursuite de la baisse progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). En 2025, son taux sera réduit à 0,19%, un allègement destiné à favoriser la compétitivité des entreprises en allégeant leur fiscalité. Une stratégie de long terme du gouvernement pour encourager les investissements en France et soutenir le secteur économique. 📉
🛠️ Maintien du crédit d'impôt pour l'installation d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
Dans la continuité des aides pour l'adaptation des logements, le crédit d'impôt pour les travaux visant l'installation d'équipements pour les personnes âgées ou handicapées est prolongé jusqu'en 2025. La nouveauté réside dans l'introduction de nouvelles conditions de ressources, visant à cibler davantage cette aide fiscale vers les foyers qui en ont le plus besoin. Un coup de pouce appréciable pour les seniors et les personnes en situation de handicap désireux d'adapter leur logement. 🏠
🔧 Crédit d'impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques prolongés
Pour les particuliers vivant à proximité de sites industriels à risques, le crédit d'impôt pour travaux de prévention est prolongé jusqu'en 2026. Une prolongation visant à inciter les ménages concernés à renforcer la sécurité de leur habitation et à réduire leur exposition aux risques éventuels. technologiques. 💡
📈 Maintien de la réduction d'impôt PME avec bonus pour les JEI
Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) reste un pilier du dispositif fiscal avec le maintien de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME. Une nouveauté : un bonus fiscal spécial est ajouté pour les investissements dans les jeunes entreprises innovantes (JEI). En ciblant spécifiquement les JEI, le gouvernement entend encourager l'innovation et soutenir les entreprises qui développent des projets de R&D, souvent coûteux. 💼
🎬 Reconduction de la réduction d'impôt Sofica jusqu'à fin 2026
Pour les amateurs de cinéma et les investisseurs dans l'industrie audiovisuelle, la réduction d'impôt pour souscription de parts de Sofica est reconduite jusqu'à la fin de l'année 2026. Une prolongation qui devrait continuer de soutenir le financement de projets audiovisuels en France, en offrant des opportunités de défiscalisation intéressantes pour les particuliers souhaitant investir dans un secteur culturel stratégiquement stratégique. 📽️
🏡 Abaissement du seuil pour le régime micro-BIC pour les meublés de tourisme non classés
Le régime micro-BIC pour les emplacements meublés de tourisme non classés subit également un ajustement. À compter de ce mois-ci, le seuil de revenus passe à 15 000 €, avec un abattement réduit de 30%. Cette mesure vise à encadrer davantage les lumières de courte durée, en particulier dans les zones à forte densité touristique où la pression locative est plus intense. Une mesure qui pourrait impacter les revenus locatifs des propriétaires d'hébergements touristiques, invitant à évaluer leur statut fiscal. 🏖️
💼 Facturation électronique généralisée pour les grandes entreprises et ETI dès 2026
La généralisation de la facturation électronique continue son déploiement progressif avec une étape cruciale fixée au 1er septembre 2026. Ce jour-là, toutes les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues de dématérialiser leurs factures. Un processus visant à simplifier les procédures administratives, lutter contre la fraude fiscale et améliorer la transparence des transactions. Une adaptation nécessaire, mais qui demandera aux entreprises d'ajuster leurs systèmes et de former leurs équipes en conséquence. 📊
À retenir
Ces nouveautés fiscales de novembre 2024 montrent une volonté d'équilibrer les allègements et les contributions supplémentaires. Entre soutiens ciblés et nouvelles exigences, les particuliers et les entreprises devront ajuster leur stratégie fiscale pour optimiser leurs finances et anticiper les impacts à moyen terme. Nous continuerons de surveiller ces évolutions afin de mieux vous accompagner dans l'optimisation de votre fiscalité.
💡 Notre équipe vous recommande de prendre contact avec votre gestionnaire chez Dinergie pour un point personnalisé sur ces actualités et pour évaluer ensemble l'impact sur votre entreprise.