SAS, EURL ou Auto-Entrepreneur ?
#8 Comment Choisir la Bonne Forme Juridique pour Votre Entreprise
Bienvenue à vous, entrepreneurs en herbe ou aguerris, dans cette nouvelle édition de notre newsletter compta-friendly ! Aujourd’hui, on s’attaque à un sujet qui fait couler beaucoup d’encre : comment choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise. Quand on se lance dans l’aventure entrepreneuriale, la première question à laquelle on est confronté, c’est celle du statut juridique. SAS, EURL, auto-entrepreneur… Chaque forme a ses avantages et ses inconvénients. Et, au-delà du statut, il faut aussi penser aux options fiscales : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ? TVA ou pas TVA ? Autant de choix qui dépendent de votre situation personnelle et de vos objectifs.
Je vais vous guider pas à pas pour que vous fassiez le meilleur choix en fonction de votre profil, de votre projet, et des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
1. SAS, EURL ou Auto-Entrepreneur : Décryptage des Statuts Juridiques
Le statut d’auto-entrepreneur : pour un démarrage facile et rapide
Le statut d’auto-entrepreneur est souvent la voie choisie par ceux qui souhaitent se lancer avec simplicité et flexibilité. Pas besoin de formalités complexes ni de gros capitaux : vous pouvez commencer dès aujourd’hui avec une simple inscription en ligne. Cependant, ce statut présente quelques limites.
Les avantages :
Simplicité administrative : Pas de statuts à rédiger, une comptabilité allégée, et des démarches fiscales simplifiées.
Charges sociales réduites : Vous payez des cotisations sociales uniquement sur le chiffre d’affaires réalisé.
Pas de TVA : Jusqu’à un certain seuil (36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les ventes de marchandises en 2024), vous êtes exonéré de TVA.
Les inconvénients :
Plafonds de chiffre d’affaires : Vous ne pouvez pas dépasser certains seuils de revenus (cités ci-dessus). Si vous avez des ambitions de développement importantes, ce statut peut rapidement devenir limitant.
Pas de possibilité de déduire les frais : Contrairement aux autres statuts, vous ne pouvez pas déduire vos charges (frais professionnels, achats, etc.) pour réduire votre base imposable.
En résumé, le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour ceux qui souhaitent tester une activité ou se lancer rapidement sans trop de contraintes. Si vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), ce statut peut être particulièrement avantageux pour démarrer avec des exonérations de charges sociales.
L’EURL : l’entreprise individuelle avec une meilleure protection
Si vous préférez garder le contrôle total de votre entreprise tout en ayant une structure plus « solide » que l’auto-entrepreneur, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est un excellent compromis.
Les avantages :
Responsabilité limitée : Vos biens personnels sont protégés. Vous ne risquez que le montant de votre apport initial.
Choix du régime fiscal : Vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS) (on y revient plus bas).
Déduction des charges : Contrairement à l’auto-entrepreneur, vous pouvez déduire toutes les charges liées à l’activité (loyer, matériel, frais divers, etc.).
Les inconvénients :
Formalités plus lourdes : Il faut rédiger des statuts, publier une annonce légale, et tenir une comptabilité complète.
Charges sociales plus élevées : En tant que gérant majoritaire, vous serez soumis au régime social des indépendants, qui peut coûter plus cher que celui des salariés.
L’EURL convient parfaitement à ceux qui souhaitent se lancer seuls tout en ayant une structure plus professionnelle et protectrice que l’auto-entrepreneur. C’est aussi un statut intéressant si vous avez besoin de lever des fonds ou de faire un emprunt bancaire, car ce statut inspire plus de confiance aux financeurs.
La SAS : la flexibilité au service du collectif
Enfin, la SAS (Société par Actions Simplifiée) est une excellente option si vous prévoyez de vous associer ou de développer un projet d’envergure. Ce statut offre une grande souplesse dans l’organisation de l’entreprise et le partage du pouvoir.
Les avantages :
Responsabilité limitée : Comme pour l’EURL, vos biens personnels sont protégés.
Souplesse des statuts : Vous avez une liberté quasi totale pour définir les règles de fonctionnement de la société (rémunération des dirigeants, répartition des pouvoirs, etc.).
Régime social avantageux : En tant que président d’une SAS, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale (comme un salarié), ce qui est souvent plus avantageux que le régime des indépendants.
Les inconvénients :
Formalités complexes : La création d’une SAS demande de rédiger des statuts précis, de publier une annonce légale, et de tenir une comptabilité rigoureuse.
Coût social : Le régime général de la Sécurité sociale peut s’avérer plus coûteux pour l’entreprise que le régime des indépendants.
La SAS est particulièrement adaptée si vous souhaitez vous associer avec d’autres entrepreneurs ou si vous prévoyez un développement rapide. Si vous envisagez de lever des fonds, c’est aussi le statut préféré des investisseurs.
2. Bien Choisir son Régime Fiscal : Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) ?
Une fois que vous avez choisi votre forme juridique, il faut encore choisir votre régime fiscal. Ici, vous avez deux grandes options : l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Impôt sur le Revenu (IR)
Si vous optez pour l’IR, le bénéfice de l’entreprise est directement imposé dans vos revenus personnels. Vous êtes donc soumis à votre taux d’imposition personnel, qui peut être plus ou moins élevé selon vos autres revenus.
Ce régime est intéressant si :
Vous avez peu de revenus en dehors de votre activité, et vous bénéficiez d’un taux d’imposition faible.
Vous êtes en phase de démarrage et n’avez pas encore de gros bénéfices.
En revanche, si votre activité décolle et que vous commencez à réaliser d’importants bénéfices, ce régime peut devenir moins avantageux, car vous pourriez être soumis à un taux d’imposition très élevé.
Impôt sur les Sociétés (IS)
En choisissant l’IS, vous séparez les revenus de l’entreprise de vos revenus personnels. L’entreprise est imposée à un taux fixe (25 % en 2023) sur ses bénéfices, et vous ne payez des impôts personnels que si vous vous versez un salaire ou des dividendes.
L’IS est intéressant si :
Vous souhaitez optimiser votre imposition en vous versant un salaire raisonnable et en réinvestissant les bénéfices dans l’entreprise.
Votre entreprise réalise des bénéfices conséquents et vous préférez limiter votre taux d’imposition.
3. TVA ou Exonération de TVA ?
La question de la TVA est cruciale, car elle peut avoir un impact significatif sur votre trésorerie.
Si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires, c’est une bonne option pour ceux qui travaillent avec des particuliers ou des clients qui ne récupèrent pas la TVA.
Si vous dépassez ces seuils ou que vous travaillez principalement avec des entreprises (qui, elles, récupèrent la TVA), il est souvent plus intéressant d’être soumis à la TVA. Cela vous permet de déduire la TVA sur vos achats et donc de réduire vos charges.
4. Les Aides pour Booster votre Projet : ACRE, Prêt d’Honneur et Autres Avantages
Enfin, sachez que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides en fonction de votre situation.
ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise)
L’ACRE est une aide réservée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant un an (voire trois ans dans certains cas). Elle est particulièrement avantageuse pour les auto-entrepreneurs et les demandeurs d’emploi qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale.
Prêt d’Honneur
Si vous avez besoin de financement pour démarrer, le prêt d’honneur est une solution intéressante. Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé par des réseaux comme Initiative France ou France Active, qui peut venir en complément d’un emprunt bancaire.
Conclusion : Un Choix Personnalisé pour une Entreprise Réussie
Que vous choisissiez le statut d’auto-entrepreneur pour sa simplicité, l’EURL pour sa protection, ou la SAS pour sa flexibilité, le plus important est d’aligner votre forme juridique et vos options fiscales avec vos ambitions.